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Arrêté du 30 avril 1947

RELATIF A LA COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE DU PLANT DE LA POMME DE TERRE

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ART. 1 : EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE L'ORDONNANCE DU 03-08-1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU RAVITAILLEMENT ET DE LA PRODUCTION AGRICOLE.

IL EST CONSTITUE UNE COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE QUI SE SUBSTITUE A LA SECTION "POMMES DE TERRE ET TOPINAMBOURS DE SEMENCE" DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS

ART. 2 : COMPOSITION DE LA COMMISSION

ART. 3 ET 4 : TAXES ; DEPENSES DU SECRETARIAT, CONTROLE FINANCIER

ART. 5 : ANNULE L'ARRETE DU 15-04-1946 RELATIF A LA DISSOLUTION DE LA SECTION POMME DE TERRE DU GNIS

ART. 6 : EXECUTION DU PRESENT ARRETE.

Arrêté du 30 avril 1947