Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délibération n°B47/2020
Résumé. Cet article annule une décision prise en 2020, la rendant sans effet.
La présente délibération abroge la délibération n° B47/2020 du 17 juillet 2020.