Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ripartition des droits d'accès aux bassins pour la période 2021-2022
Résumé Il y a 687 droits pour accéder aux bassins de pêche en 2021-2022, et ils sont répartis entre les groupes de pêche concernés.
Contingent de droits d'accès aux bassins
Conformément à l'article 4.4 de la délibération n° B37/2019 susvisée, le contingent de droits d'accès aux bassins est réparti entre les CRPMEM concernés, conformément au tableau de l'annexe B.
Pour la période 2021-2022, le contingent de droits d'accès aux bassins est fixé à 687.
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