Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ripartition des droits d'accès aux bassins pour la période 2021-2022
Résumé. Il y a 687 droits pour accéder aux bassins de pêche en 2021-2022, et ils sont répartis entre les groupes de pêche concernés.
Contingent de droits d'accès aux bassins
Conformément à l'article 4.4 de la délibération n° B37/2019 susvisée, le contingent de droits d'accès aux bassins est réparti entre les CRPMEM concernés, conformément au tableau de l'annexe B.
Pour la période 2021-2022, le contingent de droits d'accès aux bassins est fixé à 687.