JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Article 11

Article 11

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 février 2018

Abrogé le vendredi 1 janvier 2027

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.