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JORF n°208 du 8 septembre 1999
Arrêté du 30 août 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif à la création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé ;
Après avis de la déléguée générale à la langue française,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 1997 susvisé sont ainsi modifiées :
Au 2o :
Au lieu de : « Le chef du service des études et statistiques et des systèmes d'information », lire : « Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques », et
Au lieu de : « Le directeur général de l'Agence du médicament », lire : « Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » ;
Au 3o, supprimer le nom de : « M. le professeur Natali (Jean) », démissionnaire, et ajouter les noms suivants pour la durée du mandat de la commission restant à courir :
« M. le professeur Bossy (Jean) ;
« M. le professeur Boulu (Roger) ;
« M. le professeur Cara (Maurice) ;
« M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
« M. le docteur Flahault (Antoine). »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-05-1997 SONT MODIFIEES:
AU 2EMEMENT: AU LIEU DE "CHEF DU SERVICE DES ETUDES ET STATISTIQUES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION",LIRE "LE DIRECTEUR DE LA RECHERCHE,DES ETUDES,DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES",ET AU LIEU DE "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DU MEDICAMENT",LIRE "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE";
AU 3EMEMENT: SUPPRIMER LE NOM DE "M. LE PROFESSEUR NATALI JEAN",DEMISSIONNAIRE,ET AJOUTER LES NOMS SUIVANTS POUR LA DUREE DU MANDAT DE LA COMMISSION RESTANT A COURIR: MM. LES PROFESSEURS BOSSY JEAN,BOULU ROGER,CARA MAURICE,CHEVALLIER JACQUES ET M. LE DOCTEUR FLAHAULT ANTOINE.
Fait à Paris, le 30 août 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot