JORF n°207 du 7 septembre 1999

Arrêté du 30 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1999, M. Menez (Joël), magistrat du premier grade, deuxième groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 1999.