Art. 1er. - M. François Bonnelle, préfet hors cadre, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur,
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JORF n°204 du 1 septembre 1996
Arrêté du 30 août 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS BONNELLE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 30 août 1996.
Jean-Louis Debré