Arrêté du 30 août 1996

Article 4

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Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996

La vérification des connaissances acquises par les inspecteurs-élèves au cours du cycle d'enseignement professionnel est assurée par un contrôle continu opéré en cours de scolarité et comportant six épreuves écrites ou orales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au dimanche 3 janvier 2010