JORF n°207 du 7 septembre 1994

Arrêté du 30 août 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 août 1994, Mme Lacoste (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 15 juillet 1994, à l'obligation de mobilité.