JORF n°217 du 17 septembre 1991

Arrêté du 30 août 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 30 août 1991, est approuvée la décision de la S.N.C.F. d'augmenter le capital de la S.N.E.F.,

qu'elle détient en totalité, par apport d'un immeuble bâti d'une valeur de 33442000 F, situé 5, rue de Florence, à Paris (8e). En contrepartie de cet apport, la S.N.C.F. reçoit 334420 actions d'un nominal de 100 F, sans prime d'émission.

EST APPROUVEE LA DECISION DE LA SNCF D'AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SNEF QU'ELLE DETIENT EN TOTALITE,PAR APPORT D'UN IMMEUBLE BATI D'UNE VALEUR DE 33442000FRS SITUE 5 RUE DE FLORENCE A PARIS (8EME).EN CONTREPARTIE DE CET APPORT,LA SNCF RECOIT 334420 ACTIONS D'UN NOMINAL DE 100FRS,SANS PRIME D'EMISSION