Arrêtent:
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JORF n°205 du 5 septembre 1990
Arrêté du 30 août 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 188490000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET; II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES,PERSONNELS NON TITULAIRES,REMUNERATIONS,REFORME FISCALE,REVISION DES EVALUATIONS CADASTRALES DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES,DEPENSES EN MATERIEL (CHAP. 31-94,31-97 ET 34-53).
Fait à Paris, le 30 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
TABLEAU ANNEXE
SERVICE CHAPITRES CREDIT ouvert (en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 05/09/1990
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