Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 1990, Mme Delteil (France, Berthe), épouse Gavarri, est nommée au grade de capitaine, en qualité d'officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'ingénieur de recherches dans le domaine médical appliqué aux armées au centre d'études et de recherches biophysiologiques appliquées à la marine à Toulon pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 1990.

L'intéressée est rattachée au corps technique et administratif du service de santé des armées.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE WAUTRIN ARMAND EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES SOCIETES SUIVANTES:

SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE);

SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX;

RUGGIERI;

ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES SA;

RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS;

LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES PANHARD ET LEVASSOR.

LA MISSION DEVOLUE AU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S'ETEND A TOUTES AUTRES SOCIETES QUI SONT PLACEES SOUS LE CONTROLE DE L'UNE DES SOCIETES MENTIONNEES CI-DESSUS ET DONT L'ACTIVITE EST CONSACREE POUR UNE PART NOTABLE A L'EXECUTION DES COMMANDES MILITAIRES ET DE COMMANDES DE MATERIELS CLASSES MATERIELS D'ARMEMENT.

EN APPLICATION DU DECRET 68165 DU 20-02-1968,IL EST FONCTIONNAIRE COORDONNATEUR POUR LES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES IL EST DESIGNE.

FIN DE MANDAT: 01-10-1990.