Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 1990, M.

Davin (Pierre), président de chambre honoraire au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.

NOMINATION DE M. DAVIN PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT DE SECTION.