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Arrêté du 30 août 1971
MODIFICATION DES ANNEXES 1 (SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES NE POUVANT ETRE COMMERCIALISEES QUE SOUS LA FORME CERTIFIEE) ET 3 (CONDITIONS DE PURETE SPECIFIQUE, DE TENEUR EN GRAINES DE PLANTES ADVENTICES ET DE FACULTE GERMINATIVE) DE L'ARRETE DU 15-10-1970.
Arrêté du 30 août 1971
Modifié parArrêté du 15 septembre 1982