La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juillet au 19 août 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets.
Le tableau fixant la liste des plafonds pour la période triennale 2025-2028 est joint en annexe du présent arrêté. Les plafonds sont définis pour chacune des trois campagnes suivantes : 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel