JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Arrêté du 3 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 septembre 2019, M. Hugo LE FLOC'H, chef du bureau des collectivités locales à la 5e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'action et des comptes publics, est désigné en qualité de représentant suppléant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges, en remplacement de M. Renan MEGY, appelé à d'autres fonctions.