JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Arrêté du 3 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 septembre 2019, l'arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« L'arrêté du 5 mars 2012 susvisé est abrogé ».
Rétablir :
« L'arrêté du 5 mars 2012 (EFIT1206686A) portant nomination (régisseurs de recettes) est abrogé ».