JORF n°0210 du 11 septembre 2015

ARRÊTÉ du 3 septembre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 septembre 2015, M. Jean-Michel LECLERCQ, secrétaire de chancellerie, est nommé en qualité de régisseur de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, à compter de la passation des comptes.
M. Jean-Michel LECLERCQ est soumis à un cautionnement de cinq mille trois cents euros (5 300 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cinq cent cinquante euros (550 euros).
L'arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes est abrogé.