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ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

relatif à la délégation de signature du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de signature pour la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2014 précise les règles de signature des documents administratifs pour la Légion d'honneur en cas d'absence des responsables principaux.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 118 ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu le décret du 1er août 2014 (Nomination du secrétaire général de la grande chancellerie) portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

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Délégation de signature à la Grande Chancellerie

Résumé. En l'absence du secrétaire général, une adjointe est autorisée à signer des documents administratifs pour la Légion d'honneur.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

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Délégation de pouvoir en cas d'absence des responsables

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, un chef de service ou son remplaçant peut les remplacer.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yann CHEVALLEREAU, chef du service des ressources humaines et budgétaire ou, à défaut, à M. Alain BEAUNY, chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2014.

J.-L. Georgelin

ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3