JORF n°0219 du 21 septembre 2014

ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 118 ;

Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;

Vu le décret du 1er août 2014 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yann CHEVALLEREAU, chef du service des ressources humaines et budgétaire ou, à défaut, à M. Alain BEAUNY, chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique.

Article 3

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2014.

J.-L. Georgelin