JORF n°214 du 15 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane, dont le siège social est situé à Cayenne (Guyane), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guyane.