I. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 1969 susvisé, le montant de 1 200 F est remplacé un montant de 190 euros.

II. - A l'article 9 de l'arrêté du 2 juin 1986 susvisé, le montant de 1 000 F est remplacé un montant de 150 euros.

III. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1989 susvisé, le montant de 1 500 F est remplacé un montant de 230 euros.

IV. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé, le montant de 5 000 F est remplacé un montant de 750 euros.

V. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé, le barème en francs est remplacé par le barème en euros suivant :

Régisseurs d'avances, montant maximum de l'avance pouvant être consentie, régisseurs de recettes, montant moyen des recettes encaissées mensuellement, régisseurs d'avances et de recettes, montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement, montant du cautionnement (en euros), montant de l'indemnité de responsabilité annuelle (en euros).

Jusqu'à 1 220 euros, jusqu'à 1 220 euros, jusqu'à 2 440 euros, - , 110.

De 1 221 euros à 3 000 euros, de 1 221 euros à 3 000 euros, de 2 441 euros à 3 000 euros, 300, 110.

De 3 001 euros à 4 600 euros, de 3 001 euros à 4 600 euros, de 3 001 euros à 4 600 euros, 460, 120.

De 4 601 euros à 7 600 euros, de 4 601 euros à 7 600 euros, de 4 601 euros à 7 600 euros, 760, 140.

De 7 601 euros à 12 200 euros, de 7 601 euros à 12 200 euros, de 7 601 euros à 12 200 euros, 1 220, 160.

De 12 201 euros à 18 000 euros, de 12 201 euros à 18 000 euros, de 12 201 euros à 18 000 euros, 1 800, 200.

De 18 001 euros à 38 000 euros, de 18 001 euros à 38 000 euros, de 18 001 euros à 38 000 euros, 3 800, 320.

De 38 001 euros à 53 000 euros, de 38 001 euros à 53 000 euros, de 38 001 euros à 53 000 euros, 4 600, 410.

De 53 001 euros à 76 000 euros, de 53 001 euros à 76 000 euros, de 53 001 euros à 76 000 euros, 5 300, 550.

De 76 001 euros à 150 000 euros, de 76 001 euros à 150 000 euros, de 76 001 euros à 150 000 euros, 6 100, 640.

De 150 001 euros à 300 000 euros, de 150 001 euros à 300 000 euros, de 150 001 euros à 300 000 euros, 6 900, 690.

De 300 001 euros à 760 000 euros, de 300 001 euros à 760 000 euros, de 300 001 euros à 760 000 euros, 7 600, 820.

De 760 001 euros à 1 500 000 euros, de 760 001 euros à 1 500 000 euros, de 760 001 euros à 1 500 000 euros, 8 800, 1 050.

Au-delà de 1 500 000 euros, au-delà de 1 500 000 euros, au-delà de 1 500 000 euros, 1 500 par tranche de 1 500 000, 46 par tranche de 1 500 000.

VI. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 500 euros.

VII. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 500 euros.

VIII. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1997 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 500 euros.

IX. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1997 susvisé relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux susvisé, les montants de 8 000 F et 16 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 1 220 euros et 2 440 euros.

X. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1999 susvisé, les montants de 500 000 F, 100 000 F, 75 000 F et 50 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 76 000 euros, 15 000 euros, 11 000 euros et 7 600 euros. A l'article 2 du même arrêté, les montants de 200 000 F, 150 000 F et 100 000 F sont remplacés respectivement par des montants de 30 000 euros, 22 500 euros et 15 000 euros.

XI. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 500 euros.