I. - Le code des assurances est ainsi modifié :

a. Aux septième et huitième tirets du premier alinéa de l'article A 342-3, les mots : le franc français ou sont supprimés ; au troisième alinéa du même article, les mots : en francs ou en unité euro sont remplacés par les mots : en euros ; au quatrième alinéa du même article, les mots : en francs français ou en unité euro sont remplacés par les mots : en euros et les mots : en francs ou en unité euro sont remplacés par les mots : en euros ;

b. Le deuxième alinéa de l'article A 344-8 est abrogé ;

c. Au deuxième alinéa de l'annexe à l'article A 344-9, le mot :

francs est remplacé par le mot : euros ; au troisième alinéa du même article, les mots : converties en francs français, pour chacune des monnaies de l'Union européenne, y compris l'écu sont remplacés par les mots : converties en euros, pour chacune des monnaies de l'Union européenne autre que l'euro.

II. - L'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :

a. Au e du 4° de l'article 15, les mots : contre-valeur en francs sont remplacés par les mots : contre-valeur en euros ;

b. Au b de l'article 29 D, les mots : contre-valeur en francs sont remplacés par les mots : contre-valeur en euros ;

c. Au c du 1 du IV de l'article 41 septies, les mots : en francs français sont remplacés par les mots : en euros.