JORF n°215 du 16 septembre 1999

Arrêté du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

Mme Geny (Isabelle) est nommée notaire à la résidence de Sundhouse (Bas-Rhin), en remplacement de M. Sengler (Joseph, Alphonse), nommé notaire associé à Molsheim (Bas-Rhin) par arrêté en date du 12 février 1999 ;

Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de Mme Geny (Isabelle) à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin) par le présent arrêté.