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Arrêté du 3 septembre 1999

modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Abrogé31 décembre 1999
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

a modifié les dispositions suivantes

Périmé31 décembre 1999

Créé le 11 septembre 1999 · Périmé le 31 décembre 1999

Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1999 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999.

Périmé31 décembre 1999

Créé le 11 septembre 1999 · Périmé le 31 décembre 1999

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des matières premières,

D. Houssin.

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du samedi 11 septembre 1999 au jeudi 30 décembre 1999

Arrêté du 3 septembre 1999
Article 1
Article 2
Article 3