JORF n°215 du 16 septembre 1999

Arrêté du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Brossat (Frédéric, Jean, Alexandre) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), en remplacement de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 avril 1998.