JORF n°215 du 16 septembre 1999

Arrêté du 3 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

La démission de M. Bourgeaud (Pierre, Alexis), notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse), est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Pierre Bourgeaud et Marie-Anne Pieri, notaires, associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse), en remplacement de M. Bourgeaud (Pierre, Alexis) ;

M. Bourgeaud (Pierre, Alexis) et Mlle Pieri (Marie-Anne) sont nommés notaires associés.