Art. 4. - La population concernée est constituée par les ayants droit, âgés de sept et douze ans, des assurés ressortissants des régimes d'assurance maladie des salariés et des non-salariés agricoles.

La zone géographique couverte par cette action expérimentale est le territoire métropolitain pour les enfants de sept ans et la région Poitou-Charentes pour les enfants de douze ans.