JORF n°213 du 15 septembre 1998

Arrêté du 3 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 1998, est nommé membre de la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire le médecin dont le nom suit :

Docteur Fakacs (Christian), rééducation et réadaptation fonctionnelles.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PRECITEE LE MEDECIN DONT LE NOM SUIT:

M. LE DOCTEUR FAKACS CHRISTIAN.