JORF n°205 du 5 septembre 1998

Art. 2. - Sont désignés comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus :

En qualité de représentant du Premier ministre :

M. Le Vert (Dominique), président de la commission.

En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :

M. Megret (Alain) ;

Mme Barnaud (Geneviève).

En qualité de représentants du ministre chargé du budget :

M. Conrie (Jean-Pierre) ;

M. Picard (Guy).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont désignés comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus :

En qualité de représentant du Premier ministre :

M. Le Vert (Dominique), président de la commission.

En qualité de représentants du ministre chargé de l'environnement :

M. Megret (Alain) ;

Mme Barnaud (Geneviève).

En qualité de représentants du ministre chargé du budget :

M. Conrie (Jean-Pierre) ;

M. Picard (Guy).