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JORF n°213 du 13 septembre 1997
Arrêté du 3 septembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mai 1997,
Arrête :
Art. 1er. - La définition de l'unité U 12, Mathématiques et sciences physiques, figurant à l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, est supprimée et remplacée par la définition figurant à l'annexe I A du présent arrêté.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité une unité U 13, Travaux pratiques de sciences physiques, dont la définition figure en annexe I A du présent arrêté.
L'épreuve E 1, épreuve scientifique et technique, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est modifiée conformément à l'annexe I B du présent arrêté.
La définition de l'évaluation des mathématiques et sciences physiques figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogée et remplacée par la définition figurant à l'annexe I C du présent arrêté.
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Art. 2. - La définition de l'unité U 12, Mathématiques et sciences physiques, figurant à l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles est supprimée.
Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité une unité U 11, Mathématiques et sciences physiques, et une unité U 12, Travaux pratiques de sciences physiques, dont les définitions respectives figurent à l'annexe II A du présent arrêté.
L'épreuve E 1, épreuve scientifique et technique, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est modifiée conformément à l'annexe II B du présent arrêté.
La définition de l'épreuve E 1, épreuve scientifique et technique, figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, est abrogée et remplacée par la définition figurant à l'annexe II C du présent arrêté.
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Art. 3. - L'arrêté du 3 août 1995 modifié relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la session de 1998.
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Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997 vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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LA DEFINITION DE L'UNITE U12 MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 31-07-1996 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE AERONAUTIQUE EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LA DEFINITION FIGURANT A L'ANNEXE IA DU PRESENT ARRETE.
IL EST AJOUTE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE PRECITE UNE UNITE U13,TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES PHYSIQUES DONT LA DEFINITION FIGURE EN ANNEXE IA DU PRESENT ARRETE.
L'EPREUVE E1,EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE,FIGURANT A L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE IB DU PRESENT ARRETE.
L'EPREUVE E1,EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE FIGURANT A L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE IB DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DE L'EVALUATION DES MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES FIGURANT A L'ANNEXE V DE L'ARRETE PRECITE EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA DEFINITION FIGURANT A L'ANNEXE IC DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DE L'UNITE U12,MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 31-07-1996 SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX,OPTION INDUSTRIES TEXTILES EST SUPPRIMEE.
IL EST AJOUTE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE PRECITE UNE UNITE U11,MATHEMATIQUES ET SCIENCES PHYSIQUES ET UNE UNITE U12,TRAVAUX PRATIQUES DE SCIENCES PHYSIQUES,DONT LES DEFINITIONS RESPECTIVES FIGURENT A L'ANNEXE II A DU PRESENT ARRETE.
L'EPREUVE E1,EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE FIGURANT A L'ANNEXE IV DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE IIB DU PRESENT ARRETE.
LA DEFINITION DE L'EPREUVE E1,EPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE FIGURANT A L'ANNEXE V DE L'ARRETE SPECIALITE MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX OPTION INDUSTRIES TEXTILES EST ABROGEE ET REMPLACEE PAR LA DEFINITION FIGURANT A L'ANNEXE IIC DU PRESENT ARRETE.
L'ARRETE DU 03-08-1995 MODIFIE EST ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998.
APPLICATION DU DECRET 95663 DU 09-05-1995 MODIFIE.
Fait à Paris, le 3 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des lycées et collèges :
Le chef de service,
M.-F. Moraux