JORF n°211 du 11 septembre 1997

Arrêté du 3 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 septembre 1997, M. Breart (Gérard) est nommé membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, en remplacement de Mme Forette (Françoise), pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

M. BREART GERARD EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE MME FORETTE FRANCOISE POUR LA DUREE DU MANDAT DE SON PREDECESSUER RESTANT A COURIR.