Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Bâtiment organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du brevet de technicien supérieur Bâtiment organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 1987 portant supression du brevet de technicien supérieur adjoint technique d'entreprise du bâtiment, création et définition du brevet de technicien supérieur Bâtiment et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bâtiment aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 27 août 1987 et du 6 mai 1988 précités sont abrogés.
L'arrêté du 10 juillet 1989 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.