JORF n°223 du 24 septembre 1996

Arrêté du 3 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1996 sont augmentées de la somme nette de 7 941 503 F (décision modificative no 1).