JORF n°212 du 11 septembre 1996

Arrêté du 3 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 14 603 342 F (décision modificative no 1).