JORF n°210 du 10 septembre 1992

Arrêté du 3 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1992, M. Favre (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en remplacement de Mme Beaudufe (José-Dominique), épouse Ferron, démissionnaire.