JORF n°207 du 6 septembre 1992

Arrêté du 3 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1992, l'arrêté du 26 août 1992 conférant l'honorariat à M. Lesage (Michel, Emile, François), ancien notaire à la résidence de Nanterre (Hauts-de-Seine), est rapporté.