Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 septembre 1991, la pétition du 20 décembre 1989 par laquelle la Compagnie française de Mokta a sollicité la prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <<permis du Terran>> (Cantal, Lozère) est rejetée.

REJET DE LA PETITION DU 20-12-1989 PAR LAQUELLE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE MOKTA A SOLLICITE LA PROLONGATION DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DU TERRAN" (CANTAL,LOZERE).