JORF n°212 du 11 septembre 1991
Arrêté du 3 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, l'arrêté du 14 mai 1991 portant admission à la retraite d'un administrateur civil est modifié comme suit:
Au lieu de <<Asso (Jean)>>, lire <<Asso (Louis)>>.