JORF n°212 du 11 septembre 1991

Arrêté du 3 septembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, M. Huet (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 1992.