Certificat phytosanitaire.
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Nom et adresse de l'expéditeur :
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N° C.E.E. :
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Nom et adresse déclarés du destinataire :
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Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de :
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Lieu d'origine :
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Moyen de transport déclaré :
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Point d'entrée déclaré :
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Marques des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes :
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Quantité déclarée :
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Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus :
- ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et
- estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux, et
- sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur.
- Déclaration supplémentaire :
Traitement de désinfestation et/ou de désinfection :
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Traitement :
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Produit chimique (matière active) :
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Durée et température :
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Concentration :
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Date :
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Renseignements complémentaires :
Lieu de délivrance :
Date :
Nom et signature du fonctionnaire autorisé :
Cachet de l'Organisation :
Certificat phytosanitaire de réexpédition.
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Nom et adresse de l'expéditeur :
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N° C.E.E./F/ :
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Nom et adresse déclarés du destinataire :
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Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de :
-
Lieu d'origine :
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Moyen de transport déclaré :
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Point d'entrée déclaré :
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Marque des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes :
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Quantité déclarée :
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Il est certifié :
- que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été importés en .......... (pays de réexportation) en provenance de .......... (pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n° ..... dont l'original ou la copie authentifiée est annexée au présent certificat.
- qu'ils sont emballés ou réemballés ou dans les emballages initiaux ou dans de nouveaux emballages.
- que d'après le certificat phytosanitaire original et/ou une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et
- qu'au cours de l'emmagasinage dans .......... (pays de réexportation), il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.
- Déclaration supplémentaire :
Traitement de désinfestation et/ou de désinfection.
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Traitement :
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Produit chimique (matière active) :
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Durée et température :
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Concentration :
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Date :
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Renseignements complémentaires :
Lieu de délivrance :
Date :
Nom et signature du fonctionnaire autorisé :
Cachet de l'Organisation.
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