JORF n°229 du 3 octobre 1990
Arrêté du 3 septembre 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes en date du 3 septembre 1990, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), Mme Servaes (Monique) est nommée membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en remplacement de M. Cazettes (Jean-Luc).
NOMINATION DE MME. SERVAES MONIQUE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR SUSVISE EN REMPLACEMENT DE M. CAZETTES JEAN-LUC.