JORF n°290 du 14 décembre 1990

Arrêté du 3 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 septembre 1990, M. Franck (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la chambre de destination des navires, en remplacement de M. Andrau (Pierre), à compter du 7 août 1990.

M. FRANCK (GERARD) EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. ANDRAU PIERRE,A COMPTER DU 07-08-1990.