JORF n°217 du 19 septembre 1990

Arrêté du 3 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1990:

Cour d'appel de Versailles

Mme Lebrond, épouse Sarracani (Anne-Marie), agent technique de bureau au conseil de prud'hommes de Versailles, est nommée régisseur d'avances titulaire, en remplacement de Mlle Peyrin (Marie-Christine), à compter du 1er septembre 1990.