JORF n°264 du 14 novembre 1990

Arrêté du 3 septembre 1990

EST APPROUVEE LA PRISE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU CANAL POUR UN MONTANT DE 300000FRS,SOIT 15% DUDIT CAPITAL SOCIAL.