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ARRETE du 3 septembre 1965

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En vigueur depuis le 16 septembre 1965

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 mai 1965 à ladite convention collective nationale, à l'exclusion de l'article 16 bis " Retraite complémentaire ".

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 1965

ARRETE du 3 septembre 1965
Article 1