JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 3 octobre 2025, est nommée, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Mme Céline MARILLY, conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Caroline AZAR.
Mme Céline MARILLY est nommée suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 3 octobre 2025, est nommée, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Mme Céline MARILLY, conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Caroline AZAR.

Mme Céline MARILLY est nommée suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.