Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet de la caisse d'indemnisation des marins
Résumé La caisse aide les marins en cas de mauvais temps ou de dommages en leur payant des indemnités.
Objet de la caisse
La caisse a pour objet de servir, dans les conditions définies par le présent statut et la délibération susvisée, des indemnités journalières aux marins adhérents de la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries. La caisse devra se conformer aux éventuelles modifications de la délibération susvisée du bureau du CNPMEM.
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