Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des mandats
Résumé Les membres du conseil et du bureau ne sont pas payés mais peuvent récupérer leurs frais de déplacement s'ils fournissent des preuves.
Condition d'exercice des mandats
Les fonctions de membre du conseil et du bureau sont exercées à titre gratuit. Toutefois, il peut être remboursé aux membres du Conseil d'administration leur frais de déplacement, sur présentation des justificatifs et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
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