Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la délibération par les présidents des instances de pêche
Résumé Les présidents des instances de pêche doivent appliquer la nouvelle décision, qui remplace les anciennes.
Application de la délibération
Les présidents du CNPMEM, des CRPMEM, CDPMEM et CIDPMEM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente délibération.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° B78/2020 du bureau du CNPMEM du 9 décembre 2020, telle que modifiée par la délibération n° B18/2021 du Bureau du CNPMEM du 3 mars 2021.
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