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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un inspecteur à l'Autorité environnementale
Résumé M. Noël Jouteur est nommé à l'Autorité environnementale pour ses compétences en environnement.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 3 octobre 2024, M. Noël Jouteur, inspecteur à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, à compter du 1er septembre 2024, membre de la formation d'Autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de ses compétences en matière d'environnement.
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